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Permis de construire n°PC 0625282200012 à Loos-en-Gohelle (62) accordé le 27 octobre 2022 à NUANCES ET DECORATION NORD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625282200012 délivré le 27 octobre 2022 par la ville de Loos-en-Gohelle (62750), pour un projet situé 92 Route de Bethune, LOOS-EN-GOHELLE (62750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 900 m².

Programme et contexte

En avril 2022, NUANCES ET DECORATION NORD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Route de Bethune, LOOS-EN-GOHELLE (62750), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2022 par la Ville de Loos-en-Gohelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 000 m² sur une emprise foncière de 9 900 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², commerces 355 m², entreposage 620 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 000 m²
  • Surface du terrain : 9 900 m²
  • Référence cadastrale : AH 343, AH 343, AH 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/27
Foncier9 900 m²
Surface construite1 000 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NUANCES ET DECORATION NORD
  • SIREN : 533553756
  • SIRET : 53355375600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 000 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerces 265 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 355 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 620 m²
Total 770 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625282200012
  • Code commune INSEE : 62528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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