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Permis de construire n°PC 0625282100033 à Loos-en-Gohelle (62) délivré le 10 mars 2022 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625282100033 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Loos-en-Gohelle (62750), pour un projet situé L Arbilliere, LOOS-EN-GOHELLE (62750). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 718 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Arbilliere, LOOS-EN-GOHELLE (62750), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Loos-en-Gohelle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 968 m² sur une emprise foncière de 3 718 m². La surface de plancher créée atteint 1 299 m² - détails tertiaires : agriculture 7 968 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 968 m²
  • Surface du terrain : 3 718 m²
  • Référence cadastrale : Z 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier3 718 m²
Surface construite7 968 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
  • SIREN : 812062578
  • SIRET : 81206257800024
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : LOOS-EN-GOHELLE (62750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625282100033
  • Code commune INSEE : 62528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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