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Permis de construire n°PC 0593602300012 à Loos (59) délivré le 23 juin 2023 à METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602300012 délivré le 23 juin 2023 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé 3eme et 4eme Avenue, LOOS (59120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 113 585 m².

Programme et contexte

En mars 2023, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3eme et 4eme Avenue, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 840 m² sur une emprise foncière de 113 585 m². La surface de plancher créée atteint 165 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 840 m²
  • Surface du terrain : 113 585 m²
  • Référence cadastrale : AD 278, AD 282, EM 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/23
Foncier113 585 m²
Surface construite9 840 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  • SIREN : 200093201
  • SIRET : 20009320100081
  • Catégorie juridique : 7344
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LILLE CEDEX (59040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 675 m²
Surface après travaux (totale) 9 840 m²
Variation nette totale 165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 675 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 9 840 m²
Total 9 675 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 9 840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602300012
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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