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Permis de construire n°PC 0593602200043 à Loos (59) délivré le 28 avril 2023 à EURASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602200043 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Av Pierre Mauroy, LOOS (59120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 686 m².

Programme et contexte

En mars 2023, EURASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Pierre Mauroy, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2023 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 810 m² sur une emprise foncière de 2 686 m². La surface de plancher créée atteint 1 810 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 810 m²
  • Surface du terrain : 2 686 m²
  • Référence cadastrale : AT 203, AT 185, AT 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28
Foncier2 686 m²
Surface construite1 810 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURASSE
  • SIREN : 851230714
  • SIRET : 85123071400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 810 m²
Variation nette totale 1 810 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Total 0 m² 1 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 810 m² 1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602200043
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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