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Permis de construire n°PC 0593602200014 à Loos (59) délivré le 12 août 2022 à SCCV POLYGONE PARK EURASANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602200014 délivré le 12 août 2022 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Av Pierre Mauroy, LOOS. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 8 478 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2022, SCCV POLYGONE PARK EURASANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Pierre Mauroy, LOOS, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de Loos.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 896 m² sur une emprise foncière de 8 478 m². La surface de plancher créée atteint 3 896 m² - détails tertiaires : bureaux 1 550 m², entreposage 2 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 3 896 m²
  • Surface du terrain : 8 478 m²
  • Référence cadastrale : AY 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/12
Foncier8 478 m²
Surface construite3 896 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV POLYGONE PARK EURASANTE
  • SIREN : 903359263
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARCQ EN BAROEUL (59700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 896 m²
Variation nette totale 3 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total 0 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 3 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 novembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602200014
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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