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Permis de construire n°PC 0593602000029 à Loos (59) délivré le 12 mai 2021 à CAFRES INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602000029 délivré le 12 mai 2021 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Bd de la Republique, LOOS (59120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 064 m².

Programme et contexte

En mai 2021, CAFRES INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd de la Republique, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2021 par la Ville de Loos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 997 m² dont habitation (963 m²) et locaux (34 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : 1 064 m²
  • Référence cadastrale : AL 655, AL 1003, AL 1004

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/12
Foncier1 064 m²
Surface construite34 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAFRES INVEST
  • SIREN : 907815724
  • SIRET : 90781572400014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale -253 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 963 m² 0 m² 100 m² 0 m² 863 m² 963 m²
Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Commerces 1 150 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² -1 150 m² 0 m²
Total 1 250 m² 997 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² -253 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602000029
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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