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Permis de construire n°PC 0593602000010 à Loos (59) délivré le 15 avril 2021 à LINKCITY NORD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593602000010 délivré le 15 avril 2021 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Chemin D Avesnes, LOOS (59120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 798 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin D Avesnes, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2021 par la Ville de Loos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 10 200 m² dont habitation (3 332 m²) et locaux (6 868 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 658 m², commerces 210 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 200 m²
  • Surface du terrain : 11 798 m²
  • Référence cadastrale : AZ 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/15
Foncier11 798 m²
Surface construite6 868 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY NORD-EST
  • SIREN : 378686950
  • SIRET : 37868695000098
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59652)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 200 m²
Variation nette totale 10 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Bureaux 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²
Commerces 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 10 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 200 m² 10 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593602000010
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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