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Permis de construire n°PC 0593601700026 à Loos (59) délivré le 12 avril 2018 à VINCI IMMOBILIER NORD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0593601700026 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Loos (59120), pour un projet situé Blvd de la Republique, LOOS (59120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 691 m².

Programme et contexte

En mai 2018, VINCI IMMOBILIER NORD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Blvd de la Republique, LOOS (59120), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Loos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 321 m² dont habitation (3 094 m²) et locaux (227 m²) - détails tertiaires : commerces 227 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 321 m²
  • Surface du terrain : 691 m²
  • Référence cadastrale : AK 691

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/12
Foncier691 m²
Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER NORD EST
  • SIREN : 830854071
  • SIRET : 83085407100016
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 344 m²
Surface après travaux (totale) 3 321 m²
Variation nette totale 1 977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 3 094 m²
Commerces 1 344 m² 227 m² 0 m² 1 344 m² 0 m² -1 117 m² 227 m²
Total 1 344 m² 3 321 m² 0 m² 1 344 m² 0 m² 1 977 m² 3 321 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0593601700026
  • Code commune INSEE : 59360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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