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Permis de construire n°PC 05935916A0009 à Loon-Plage (59) délivré le 7 avril 2017 à 24H FROST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935916A0009 délivré le 7 avril 2017 par la ville de Loon-Plage (59279), pour un projet situé 5435 Route de la Maison Blanche, LOON-PLAGE (59279). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, 24H FROST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5435 Route de la Maison Blanche, LOON-PLAGE (59279), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2017 par la Ville de Loon-Plage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 143 m² dont habitation (127 m²) et locaux (5 016 m²) - détails tertiaires : bureaux 137 m², entreposage 4 879 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 143 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : BA 81, BA 88, BA 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/07
Foncier20 000 m²
Surface construite5 016 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 24H FROST
  • SIREN : 823406434
  • SIRET : 82340643400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : LOON-PLAGE (59279)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 143 m²
Variation nette totale 5 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 4 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 879 m² 4 879 m²
Total 0 m² 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m² 5 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935916A0009
  • Code commune INSEE : 59359 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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