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Permis de construire à Loon-Plage (59279) - 142 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0593591600002 délivré le 2016/11/03 à LOON-PLAGE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 980 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA TENTE VERTE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de LOON-PLAGE. Implanté 116 Rue Charles de Gaulle, à Loon-Plage (59279), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA TENTE VERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 142 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 386 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 980 m².

LOON-PLAGE compte 6 039 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 116 Rue Charles de Gaulle, Loon-Plage (59279).

Références cadastrales : AK, 153.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA TENTE VERTE (SIREN 501953566, SIRET 50195356600012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité LOON PLAGE (59279)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 852 m² · Surface après travaux (totale) : 980 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	525 m²	102 m²	205 m²	0 m²	0 m²	307 m²	832 m²
Commerce	327 m²	40 m²	0 m²	14 m²	205 m²	-179 m²	148 m²
Total	852 m²	142 m²	205 m²	14 m²	205 m²	128 m²	980 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 102 m² créés, 205 m² issus de transformation; variation nette 307 m². Commerce : 40 m² créés, 14 m² démolis, 205 m² transformés; variation nette -179 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	980 m²
Superficie du terrain	1 386 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite980 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0593591600002
Code commune INSEE : 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Loon-Plage (59279). Les travaux prévoient la création de 142 m², des transformations pour 410 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 980 m². Le terrain couvre 1 386 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59359
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0593591600002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-07
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA TENTE VERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	501953566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50195356600012
Code postal du demandeur	59279
Localité du demandeur	LOON PLAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	116
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOON-PLAGE
Code postal du terrain	59279
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1386
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	525
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	14
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	205
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	980