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Déclaration préalable n°DP 0393002500140 à Lons-le-Saunier (39) non opposée le 10 septembre 2025 à LE SPHINX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0393002500140 délivré le 10 septembre 2025 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 38 Rue des Salines, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2025, LE SPHINX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue des Salines, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2025 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 37 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 37 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 37 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/10
Surface construite37 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SPHINX
  • SIREN : 899137228
  • SIRET : 89913722800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 37 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 20 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 37 m²
Total 20 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 37 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0393002500140
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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