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Déclaration préalable n°DP 0393002500057 à Lons-le-Saunier (39) non opposée le 3 avril 2025 à SCI R.E.M. 2004

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0393002500057 délivré le 3 avril 2025 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé De la Comedie, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 147 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI R.E.M. 2004 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé De la Comedie, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 3 avril 2025 par la Ville de Lons-le-Saunier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 147 m²
  • Référence cadastrale : AB 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/03
Foncier147 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI R.E.M. 2004
  • SIREN : 452760473
  • SIRET : 45276047300069
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Commerces 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Entreposage / Entrepôts 63 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 63 m²
Total 173 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0393002500057
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 3 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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