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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 173 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0393002500057 délivré le 2025/04/03 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI R.E.M. 2004, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (334 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 3 avril 2025 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 31 ru de la comedie, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI R.E.M. 2004.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation, 112 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 147 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 118 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 ru de la comedie, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AB, 158.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI R.E.M. 2004 (SIREN 452760473, SIRET 45276047300069, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Entrepôts	63 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	63 m²
Total	173 m²	0 m²	167 m²	0 m²	167 m²	173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 57 m² issus de transformation, 57 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	173 m²
Superficie du terrain	147 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite173 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2025. L’achèvement a été déclaré le 11 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0393002500057
Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 334 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 147 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Docteur Jean Michel - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
2025 - Rue Blaise Pascal - extension de surface sans transformation - 5 798 m² Industrie
2025 - BD GAMBETTA - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2025 - Avenue d'Offenbourg - extension de surface sans transformation - 222 m² Bureau
2025 - rue des salines - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Commerce
2025 - Rue Georges Pompidou - transformation avec extension de surface - 5 090 m² Habitation
2025 - Rue Georges Pompidou - extension de surface sans transformation - 959 m² Bureau
2025 - AV CAMILLE PROST - transformation avec diminution de surface - 347 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0393002500057
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-04-11
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI R.E.M. 2004
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452760473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45276047300069
Code postal du demandeur	39000
Localité du demandeur	LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	31 ru
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	de la comedie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain	39000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	147
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	112
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	55
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	57
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	173