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Déclaration préalable n°DP 03930022P0241 à Lons-le-Saunier (39) non opposée le 7 novembre 2022 à MONTCIEL BLEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03930022P0241 délivré le 7 novembre 2022 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 23 Av de Montciel, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 234 m².

Programme et contexte

En août 2022, MONTCIEL BLEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Av de Montciel, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2022 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 389 m² sur une emprise foncière de 9 234 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 389 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 454 m², artisanat 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 389 m²
  • Surface du terrain : 9 234 m²
  • Référence cadastrale : BI 204

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/07
Foncier9 234 m²
Surface construite1 389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTCIEL BLEU
  • SIREN : 838127645
  • SIRET : 83812764500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 389 m²
Surface après travaux (totale) 1 389 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Équipements publics 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² -1 389 m² 0 m²
Total 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m² 0 m² 1 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930022P0241
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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