Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03930022P0269 délivré le 2022/12/05 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur Square Edgar Faure Rue de. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté Square Edgar Faure Rue de, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Square Edgar Faure Rue de, Lons-Le-Saunier (39000).
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800364, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Total
0 m²
4 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 m²
4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
4 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 m²
Superficie du terrain
6 727 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 6 727 m².
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