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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 3 796 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03930021P0038 délivré le 2022/02/08 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 3 796 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (7 592 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 9018 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 796 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 49 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 796 m².

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9018 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AI, 491.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 796 m² · Surface après travaux (totale) : 3 796 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 796 m²0 m²0 m²0 m²3 796 m²-3 796 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²3 796 m²0 m²0 m²3 796 m²3 796 m²
Total3 796 m²0 m²3 796 m²0 m²3 796 m²0 m²3 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 796 m² transformés; variation nette -3 796 m². Services publics / intérêt collectif : 3 796 m² issus de transformation; variation nette 3 796 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée3 796 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 796 m²
Superficie du terrain49 985 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 796 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930021P0038
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 7 592 m²; la surface après travaux atteint 3 796 m². Le terrain couvre 49 985 m².

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