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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 699 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03930021P0025 délivré le 2021/11/04 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 964 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU BOISDEL, le projet de locaux autorise la construction de 699 m² sur 9 RUE DES BARONNES. Déposé en été 2021, autorisé le 4 novembre 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 9 RUE DES BARONNES, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par DU BOISDEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 699 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 964 m².

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES BARONNES, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AX, 231, AX, 301, AX, 302.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU BOISDEL (SIREN 837600766, SIRET 83760076600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COUSANCE (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : 699 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	265 m²	548 m²	115 m²	0 m²	115 m²	548 m²	813 m²
Commerce	0 m²	151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total	265 m²	699 m²	115 m²	0 m²	115 m²	699 m²	964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 548 m² créés, 115 m² issus de transformation, 115 m² transformés; variation nette 548 m². Commerce : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	699 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	964 m²
Superficie du terrain	2 049 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite964 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03930021P0025
Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 699 m² et des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 964 m². Le terrain couvre 2 049 m².

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2025 - Rue du Docteur Jean Michel - transformation sans extension ni diminution de surface - 225 m² Habitation
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2025 - BD GAMBETTA - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2025 - Avenue d'Offenbourg - extension de surface sans transformation - 222 m² Bureau
2025 - rue des salines - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Commerce
2025 - Rue Georges Pompidou - transformation avec extension de surface - 5 090 m² Habitation
2025 - de la comedie - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Entrepôt
2025 - Rue Georges Pompidou - extension de surface sans transformation - 959 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03930021P0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU BOISDEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	837600766
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83760076600013
Code postal du demandeur	39190
Localité du demandeur	COUSANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES BARONNES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain	39000
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	231
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	302
Superficie du terrain	2049
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	699
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	548
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	115
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	115
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	151
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	964
COMM_NORM	39300