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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930021P0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03930021P0004 délivré le 2021/04/28 à LONS-LE-SAUNIER autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 265 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par B'LYS 39, le projet industriel et logistique autorise la construction de 562 m² sur 73 RUE VICTOR PUISEUX. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 avril 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 73 RUE VICTOR PUISEUX, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par B'LYS 39.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 265 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 73 RUE VICTOR PUISEUX, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AS, 263, AS, 302.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage B'LYS 39 (SIREN 804695476, SIRET 80469547600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FRANOIS (25770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 703 m² · Surface après travaux (totale) : 1 265 m² · Variation nette totale : 562 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 703 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 265 m² Total 703 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 1 265 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 562 m² créés; variation nette 562 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 562 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 265 m² Superficie du terrain 5 030 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 265 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930021P0004 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 562 m²; la surface après travaux atteint 1 265 m². Le terrain couvre 5 030 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930021P0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
B'LYS 39
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
804695476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80469547600015
Code postal du demandeur
25770
Localité du demandeur
FRANOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
73
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE VICTOR PUISEUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
302
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5030
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
703
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
562
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1265
Tableau des données brutes de l'autorisation.
