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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930020P0027
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03930020P0027 délivré le 2021/05/06 à LONS-LE-SAUNIER autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 402 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 403 m² sur 40 PL DU MARECHAL JUIN. Il prévoit ensuite 591 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 mai 2021 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 40 PL DU MARECHAL JUIN, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 591 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 403 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 436 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40 PL DU MARECHAL JUIN, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AH, 490, AH, 491, AH, 609.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE (SIREN 301850731, SIRET 30185073100037, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ELOYES (88150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 214 m² · Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : -812 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 403 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -1 403 m² 0 m² Commerce 811 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 1 402 m² Total 2 214 m² 591 m² 0 m² 1 403 m² 0 m² -812 m² 1 402 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 403 m² démolis; variation nette -1 403 m². Commerce : 591 m² créés; variation nette 591 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 591 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 402 m² Superficie du terrain 3 436 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 402 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/05/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930020P0027 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 591 m² et des démolitions de 1 403 m²; la surface après travaux atteint 1 402 m². Le terrain couvre 3 436 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930020P0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301850731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30185073100037
Code postal du demandeur
88150
Localité du demandeur
ELOYES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PL DU MARECHAL JUIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
490
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
491
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
609
Superficie du terrain
3436
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1403
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1403
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
811
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
591
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1402
Tableau des données brutes de l'autorisation.
