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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03930020P0018 délivré le 2020/11/27 à LONS-LE-SAUNIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC EXPL EAUX THERMALES LONS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 4 RUE DE PAVIGNY. Déposé en été 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 4 RUE DE PAVIGNY, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC EXPL EAUX THERMALES LONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 542 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE PAVIGNY, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AD, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC EXPL EAUX THERMALES LONS (SIREN 324787571, SIRET 32478757100011, APE 96.04Z, catégorie juridique 5710, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif500 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²558 m²
Total500 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain4 542 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930020P0018
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 4 542 m².

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