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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930019P0044
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03930019P0044 délivré le 2020/01/13 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 150 m² sur 870/9 RUE BLAISE PASCAL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 870/9 RUE BLAISE PASCAL, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 822 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 350 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 870/9 RUE BLAISE PASCAL, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AV, 111.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES (SIREN 389426628, SIRET 38942662800126, APE 70.10Z, catégorie juridique 5558, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 200 m² · Surface après travaux (totale) : 10 350 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 10 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 10 350 m² Total 10 200 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 10 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 350 m² Superficie du terrain 15 822 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 350 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930019P0044 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 10 350 m². Le terrain couvre 15 822 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930019P0044
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE COOPERATIF DEMAIN - DEMAIN ENVIRONNEMENT - DEMAIN EMPLOI - DEMAIN LAB - DEMAIN SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
389426628
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38942662800126
Code postal du demandeur
39000
Localité du demandeur
LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
870/9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BLAISE PASCAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
111
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15822
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10350
COMM_NORM
39300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
