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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930019P0033
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03930019P0033 délivré le 2020/01/16 à LONS-LE-SAUNIER autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 649 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par C.F.C.R. 2, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 906 m² sur 155 Rue Edouard Branly. Il prévoit ensuite 58 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 155 Rue Edouard Branly, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par C.F.C.R. 2.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 906 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 649 m².
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 155 Rue Edouard Branly, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AV, 125, AV, 127, AV, 128.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C.F.C.R. 2 (SIREN 754016392, SIRET 75401639200013, APE 85.53Z, catégorie juridique 5710, localité LOUHANS (71500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 497 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : -1 848 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 66 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 124 m² Industrie 2 431 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 0 m² -1 906 m² 525 m² Total 2 497 m² 58 m² 0 m² 1 906 m² 0 m² -1 848 m² 649 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 58 m² créés; variation nette 58 m². Industrie : 1 906 m² démolis; variation nette -1 906 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 58 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 649 m² Superficie du terrain 8 518 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 649 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2020/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930019P0033 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 58 m² et des démolitions de 1 906 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 8 518 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930019P0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.F.C.R. 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
754016392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75401639200013
Code postal du demandeur
71500
Localité du demandeur
LOUHANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
155
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Edouard Branly
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
125
sec_cadastre2
AV
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
AV
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
8518
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2497
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
66
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2431
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
1906
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
649
COMM_NORM
39300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
