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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 952 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03930019P0008 délivré le 2019/08/29 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VALENTONY, le projet de locaux autorise la construction de 952 m² sur 1545 RTE DE BESANCON. Déposé en été 2019, autorisé le 29 août 2019 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 1545 RTE DE BESANCON, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI VALENTONY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 952 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1545 RTE DE BESANCON, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AN, 63.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VALENTONY (SIREN 494954654, SIRET 49495465400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²0 m²
Artisanat0 m²952 m²0 m²0 m²0 m²952 m²952 m²
Total160 m²952 m²0 m²160 m²0 m²792 m²952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Artisanat : 952 m² créés; variation nette 952 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée952 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée160 m²
Surface après travaux (totale)952 m²
Superficie du terrain3 929 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite952 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930019P0008
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 952 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 3 929 m².

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