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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930018P0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03930018P0021 délivré le 2019/02/20 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 558 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur BD GAMBETTA. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 février 2019 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté BD GAMBETTA, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD GAMBETTA, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AE, 598, AE, 600, AE, 604.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER (SIREN 646950329, SIRET 64695032900029, APE 64.19Z, catégorie juridique 5460, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 558 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m² Total 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 558 m² créés; variation nette 558 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 558 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 558 m² Superficie du terrain 2 499 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 558 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/02/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930018P0021 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 2 499 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930018P0021
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE DE CREDIT MUTUEL LONS LE SAUNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
646950329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64695032900029
Code postal du demandeur
39000
Localité du demandeur
LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
598
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
600
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
604
Superficie du terrain
2499
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
558
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
558
Tableau des données brutes de l'autorisation.
