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Permis de construire à Lons-Le-Saunier (39000) - 699 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03930018P0004 délivré le 2018/06/21 à LONS-LE-SAUNIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 699 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CITEA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 27 RUE ROUGET DE LISLE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 juin 2018 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 27 RUE ROUGET DE LISLE, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITEA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (122 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 065 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 577 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 699 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE ROUGET DE LISLE, Lons-Le-Saunier (39000).

Références cadastrales : AE, 133, AE, 135, AE, 582.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITEA (SIREN 795120534, SIRET 79512053400016, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité PERRIGNY (39570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : -48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation747 m²0 m²565 m²48 m²687 m²-170 m²577 m²
Bureaux0 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²122 m²
Total747 m²0 m²687 m²48 m²687 m²-48 m²699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 565 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 687 m² transformés; variation nette -170 m². Bureaux : 122 m² issus de transformation; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée687 m²
Surface supprimée48 m²
Surface après travaux (totale)699 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite699 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930018P0004
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 374 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 1 065 m².

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