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Permis de construire n°PC 03930017K0022 à Lons-le-Saunier (39) délivré le 23 novembre 2017 à MAGELLAN GARE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03930017K0022 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 2 Rte de Montaigu, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 762 m².

Programme et contexte

En août 2017, MAGELLAN GARE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rte de Montaigu, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 534 m² sur une emprise foncière de 3 762 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 1 040 m², entreposage 494 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 534 m²
  • Surface du terrain : 3 762 m²
  • Référence cadastrale : AE 312, AE 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Foncier3 762 m²
Surface construite1 534 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGELLAN GARE
  • SIREN : 824533707
  • SIRET : 82453370700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 702 m²
Surface après travaux (totale) 1 534 m²
Variation nette totale -168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 702 m² 0 m² 0 m² 268 m² 394 m² -662 m² 1 040 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 100 m² 394 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 1 702 m² 100 m² 394 m² 268 m² 394 m² -168 m² 1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 8 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930017K0022
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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