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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03930016K0066 délivré le 2016/06/14 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 104 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur 33 AV JEAN MOULIN. Déposé en été 2016, autorisé le 14 juin 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 33 AV JEAN MOULIN, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 104 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 AV JEAN MOULIN, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AB, 262.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHILLY LE VIGNOBLE (39570).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce87 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²104 m²
Total87 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)104 m²
Superficie du terrain85 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite104 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930016K0066
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 85 m².

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