Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03930016K0025 délivré le 2016/11/29 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CME, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 novembre 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 23 AV THUREL, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (97 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 395 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CME (SIREN 808222673, SIRET 80822267300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
97 m²
0 m²
0 m²
0 m²
97 m²
-97 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
97 m²
0 m²
0 m²
97 m²
97 m²
Total
97 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
0 m²
97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 97 m² transformés; variation nette -97 m². Bureaux : 97 m² issus de transformation; variation nette 97 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
97 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
97 m²
Superficie du terrain
395 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 395 m².
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