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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930016K0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03930016K0005 délivré le 2016/10/13 à LONS-LE-SAUNIER autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES, le projet commercial autorise la construction de 1 442 m² sur 5 BD GAMBETTA. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 octobre 2016 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 5 BD GAMBETTA, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 442 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 BD GAMBETTA, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AE, 513, AE, 566, AE, 570.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES (SIREN 395129943, SIRET 39512994300050, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité VILLENNES SUR SEINE (78670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 1 442 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m² Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 442 m² créés; variation nette 1 442 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 442 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 442 m² Superficie du terrain 8 240 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 442 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930016K0005 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 442 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 8 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930016K0005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
395129943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39512994300050
Code postal du demandeur
78670
Localité du demandeur
VILLENNES SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BD GAMBETTA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
513
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
566
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
570
Superficie du terrain
8240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1442
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
