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Déclaration préalable n°DP 03930015K0067 à Lons-le-Saunier (39) non opposée le 22 juin 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03930015K0067 délivré le 22 juin 2015 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 40 Rue Saint Desire, LONS LE SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 313 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue Saint Desire, LONS LE SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2015 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 313 m². La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : -6 m²) - détails tertiaires : commerces 56 m², entreposage 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 313 m²
  • Référence cadastrale : AH 260

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/22
Foncier313 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 117 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 62 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 56 m²
Entreposage / Entrepôts 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 117 m² 0 m² 55 m² 6 m² 55 m² -6 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930015K0067
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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