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Permis de construire n°PC 03930015K0025 à Lons-le-Saunier (39) délivré le 8 janvier 2016 à SCI VETRAZ MONTHOUX 2011

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03930015K0025 délivré le 8 janvier 2016 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 59 Rue Jean Jaures / 1 Pl de, LONS-LE-SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 169 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI VETRAZ MONTHOUX 2011 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Rue Jean Jaures / 1 Pl de, LONS-LE-SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2016 par la Ville de Lons-le-Saunier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 247 m² dont habitation (928 m²) et locaux (319 m²) - détails tertiaires : commerces 537 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 803 m²
  • Surface du terrain : 1 169 m²
  • Référence cadastrale : AB 356, AB 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/08
Foncier1 169 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VETRAZ MONTHOUX 2011
  • SIREN : 531305589
  • SIRET : 53130558900016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 656 m²
Surface après travaux (totale) 1 803 m²
Variation nette totale 147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 154 m² 928 m² 0 m² 816 m² 0 m² 112 m² 1 266 m²
Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² -164 m² 0 m²
Commerces 338 m² 319 m² 0 m² 120 m² 0 m² 199 m² 537 m²
Total 1 656 m² 1 247 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 147 m² 1 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930015K0025
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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