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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 111 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03930015K0067 délivré le 2015/06/22 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 111 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 40 RUE SAINT DESIRE. Déposé en été 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 40 RUE SAINT DESIRE, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 RUE SAINT DESIRE, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AH, 260.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce62 m²0 m²0 m²6 m²0 m²-6 m²56 m²
Entrepôts55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²0 m²55 m²
Total117 m²0 m²55 m²6 m²55 m²-6 m²111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Entrepôts : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)111 m²
Superficie du terrain313 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930015K0067
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 110 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 313 m².

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