Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03930015K0009 délivré le 2015/02/11 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 février 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 1 RUE MAURICE CHEVASSU, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (400 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE MAURICE CHEVASSU, Lons Le Saunier (39000).
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
-400 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
400 m²
0 m²
0 m²
400 m²
400 m²
Total
400 m²
0 m²
400 m²
0 m²
400 m²
0 m²
400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 400 m² transformés; variation nette -400 m². Bureaux : 400 m² issus de transformation; variation nette 400 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
400 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
400 m²
Superficie du terrain
2 806 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 2 806 m².
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