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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 246 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03930015K0002 délivré le 2015/03/03 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOLDING CALVI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 174 rue du Docteur Jean Michel, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOLDING CALVI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (246 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 174 rue du Docteur Jean Michel, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AI, 605.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOLDING CALVI (SIREN 799349121, SIRET 79934912100019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité MONTAIN (39210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²-246 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Entrepôts0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Total246 m²0 m²246 m²0 m²246 m²0 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 246 m² transformés; variation nette -246 m². Bureaux : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Entrepôts : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée246 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930015K0002
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 0 m².

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