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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03930014J0071 délivré le 2014/07/02 à LONS LE SAUNIER autorise une transformation sans extension pour un programme de 245 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 2 juillet 2014 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 8 RUE EDMOND CHAPUIS, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 311 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE EDMOND CHAPUIS, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AE, 147, AE, 322.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²204 m²
Bureaux0 m²0 m²41 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Total245 m²0 m²41 m²0 m²41 m²0 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Bureaux : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain311 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930014J0071
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 311 m².

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