Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930014J0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lons-le-Saunier
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03930014J0014 délivré le 2014/12/12 à LONS-LE-SAUNIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 10 257 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 588 m² sur 9 AV CAMILLE PROST. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 décembre 2014 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 9 AV CAMILLE PROST, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 588 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 659 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 815 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 257 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 AV CAMILLE PROST, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AC, 181, AC, 197.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PETITES SOEURS DES PAUVRES (SIREN 340202860, SIRET 34020286000011, APE 87.10A, catégorie juridique 9240, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 328 m² · Surface après travaux (totale) : 10 257 m² · Variation nette totale : 5 929 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 328 m² 6 588 m² 0 m² 659 m² 0 m² 5 929 m² 10 257 m² Total 4 328 m² 6 588 m² 0 m² 659 m² 0 m² 5 929 m² 10 257 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 6 588 m² créés, 659 m² démolis; variation nette 5 929 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 6 588 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 257 m² Superficie du terrain 13 815 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 257 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930014J0014 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lons-Le-Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 6 588 m² et des démolitions de 659 m²; la surface après travaux atteint 10 257 m². Le terrain couvre 13 815 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930014J0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9240
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340202860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34020286000011
Code postal du demandeur
39000
Localité du demandeur
LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV CAMILLE PROST
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS-LE-SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
181
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
197
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13815
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
16
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4328
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
6588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
659
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
10257
Tableau des données brutes de l'autorisation.
