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Permis de construire n°PC 03930013J0007 à Lons-le-Saunier (39) délivré le 29 mai 2013 à LE GRILL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03930013J0007 délivré le 29 mai 2013 par la ville de Lons-le-Saunier (39000), pour un projet situé 1055 Bd de L Europe, LONS LE SAUNIER (39000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 501 m².

Programme et contexte

En mai 2013, LE GRILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1055 Bd de L Europe, LONS LE SAUNIER (39000), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2013 par la Ville de Lons-le-Saunier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 116 m² sur une emprise foncière de 4 501 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : commerces 219 m², hôtellerie 747 m², artisanat 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 116 m²
  • Surface du terrain : 4 501 m²
  • Référence cadastrale : AM 395, AM 414, AO 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/29
Foncier4 501 m²
Surface construite1 116 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GRILL
  • SIREN : 488318643
  • SIRET : 48831864300019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LONS LE SAUNIER (39000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 043 m²
Surface après travaux (totale) 1 116 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Hôtellerie / Hébergement 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
Artisanat 77 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 150 m²
Total 1 043 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03930013J0007
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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