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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03930013J0024 délivré le 2013/11/28 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 55 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PASSAGE GOURMAND, le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur 4 RUE DE RONDE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 4 RUE DE RONDE, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PASSAGE GOURMAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 55 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE RONDE, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AB, 278.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PASSAGE GOURMAND (SIREN 538314030, SIRET 53831403000015, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 29 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce29 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²55 m²
Total29 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)55 m²
Superficie du terrain116 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930013J0024
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 116 m².

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