Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Lons-le-Saunier
Détail PC 03930013J0011
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lons-le-Saunier
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03930013J0011 délivré le 2013/08/01 à LONS LE SAUNIER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 910 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CASINO, le projet de locaux autorise la construction de 1 209 m² sur 795 Boulevard de l'Europe. Déposé en été 2013, autorisé le 1 août 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 795 Boulevard de l'Europe, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CASINO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 209 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 910 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 795 Boulevard de l'Europe, Lons Le Saunier (39000).
Références cadastrales : AO, 237, AO, 79, AO, 88.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CASINO (SIREN 342681632, SIRET 34268163200010, APE 92.00Z, catégorie juridique 5710, localité LONS LE SAUNIER (39000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 701 m² · Surface après travaux (totale) : 2 910 m² · Variation nette totale : 1 209 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 701 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 2 910 m² Total 1 701 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 2 910 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 1 209 m² créés; variation nette 1 209 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 910 m² Superficie du terrain 6 660 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 910 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03930013J0011 Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 209 m²; la surface après travaux atteint 2 910 m². Le terrain couvre 6 660 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03930013J0011
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CASINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
342681632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34268163200010
Code postal du demandeur
39000
Localité du demandeur
LONS LE SAUNIER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
795
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard de l'Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LONS LE SAUNIER
Code postal du terrain
39000
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
237
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
88
Superficie du terrain
6660
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
31
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1701
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1701
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1209
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2910
Tableau des données brutes de l'autorisation.
