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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 1 098 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03930012J0045 délivré le 2013/04/02 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 098 m² sur 135 PL DU MARECHAL JUIN. Déposé en hiver 2012, autorisé le 2 avril 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 135 PL DU MARECHAL JUIN, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 911 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 371 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 985 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 135 PL DU MARECHAL JUIN, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AH, 624.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (SIREN 213903008, SIRET 21390300800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LONS LE SAUNIER Cedex (39015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 798 m² · Surface après travaux (totale) : 2 985 m² · Variation nette totale : 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 798 m²	1 098 m²	0 m²	911 m²	0 m²	187 m²	2 985 m²
Total	2 798 m²	1 098 m²	0 m²	911 m²	0 m²	187 m²	2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 098 m² créés, 911 m² démolis; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 098 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 985 m²
Superficie du terrain	4 371 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 985 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03930012J0045
Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 1 098 m² et des démolitions de 911 m²; la surface après travaux atteint 2 985 m². Le terrain couvre 4 371 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39300
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03930012J0045
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-23
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213903008
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390300800018
Code postal du demandeur	39015
Localité du demandeur	LONS LE SAUNIER Cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	135
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL DU MARECHAL JUIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LONS LE SAUNIER
Code postal du terrain	39000
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	624
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4371
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2798
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1098
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	911
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2985