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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 551 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03930012J0041 délivré le 2013/04/26 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOGA, le projet commercial autorise la construction de 551 m² sur CHE DE LA GUICHE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté CHE DE LA GUICHE, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI NOGA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 551 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 884 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 810 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHE DE LA GUICHE, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AX, 203, AX, 257, AX, 295.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOGA (SIREN 482008257, SIRET 48200825700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE NAUDE (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 259 m² · Surface après travaux (totale) : 3 810 m² · Variation nette totale : 551 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce3 259 m²551 m²0 m²0 m²0 m²551 m²3 810 m²
Total3 259 m²551 m²0 m²0 m²0 m²551 m²3 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 551 m² créés; variation nette 551 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée551 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 810 m²
Superficie du terrain8 884 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 810 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930012J0041
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 551 m²; la surface après travaux atteint 3 810 m². Le terrain couvre 8 884 m².

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