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Permis de construire à Lons Le Saunier (39000) - 29 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03930012J0036 délivré le 2013/03/19 à LONS LE SAUNIER autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 978 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 1 RUE MAURICE CHEVASSU. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté 1 RUE MAURICE CHEVASSU, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 188 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 978 m².

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE MAURICE CHEVASSU, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : BH, 450.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA (SIREN 253901094, SIRET 25390109400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité LONS LE SAUNIER (39000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 949 m² · Surface après travaux (totale) : 1 978 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux1 949 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²1 978 m²
Total1 949 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²1 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 978 m²
Superficie du terrain7 188 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 978 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930012J0036
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Lons Le Saunier (39000). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 1 978 m². Le terrain couvre 7 188 m².

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