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Déclaration préalable n°DP 06434823P0187 à Lons (64) non opposée le 17 novembre 2023 à COMMUNE DE LONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06434823P0187 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 1 Mail de Coubertin, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 96 631 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE LONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Mail de Coubertin, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 novembre 2023 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 476 m² sur une emprise foncière de 96 631 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 476 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 476 m²
  • Surface du terrain : 96 631 m²
  • Référence cadastrale : BN 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Foncier96 631 m²
Surface construite7 476 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LONS
  • SIREN : 216403485
  • SIRET : 21640348500115
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 459 m²
Surface après travaux (totale) 7 476 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 459 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 476 m²
Total 7 459 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 7 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434823P0187
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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