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Permis de construire n°PC 06434822P0031 à Lons (64) accordé le 29 novembre 2022 à LGS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434822P0031 délivré le 29 novembre 2022 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 147 Boulevard Charles de Gaull, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 755 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LGS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 147 Boulevard Charles de Gaull, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2022 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 047 m² sur une emprise foncière de 13 755 m². La surface de plancher créée atteint 2 427 m² - détails tertiaires : bureaux 509 m², commerces 5 538 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 047 m²
  • Surface du terrain : 13 755 m²
  • Référence cadastrale : AM 590, AM 594, AM 595

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/29
Foncier13 755 m²
Surface construite6 047 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LGS
  • SIREN : 441274461
  • SIRET : 44127446100041
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 620 m²
Surface après travaux (totale) 6 047 m²
Variation nette totale 2 427 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Commerces 3 620 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 5 538 m²
Total 3 620 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 6 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 novembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434822P0031
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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