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Permis de construire n°PC 06434822P0027 à Lons (64) accordé le 18 juillet 2022 à LE COMPTOIR DE LA TOITURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434822P0027 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 7 Avenue Laurent Lavoisier, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 200 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LE COMPTOIR DE LA TOITURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Avenue Laurent Lavoisier, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 545 m² sur une emprise foncière de 18 200 m². La surface de plancher créée atteint 585 m² - détails tertiaires : bureaux 246 m², commerces 482 m², entreposage 2 817 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 545 m²
  • Surface du terrain : 18 200 m²
  • Référence cadastrale : AL 191, AL 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier18 200 m²
Surface construite3 545 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COMPTOIR DE LA TOITURE
  • SIREN : 592780498
  • SIRET : 59278049800081
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : LONS (64164)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 960 m²
Surface après travaux (totale) 3 545 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Commerces 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Entreposage / Entrepôts 2 232 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 817 m²
Total 2 960 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 3 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434822P0027
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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