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Permis de construire n°PC 06434821P0037 à Lons (64) délivré le 14 septembre 2021 à ALI 88

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434821P0037 délivré le 14 septembre 2021 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 15 Avenue Didier Daurat, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 120 m².

Programme et contexte

En juin 2021, ALI 88 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Avenue Didier Daurat, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2021 par la Ville de Lons.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 770 m² (variation nette : -59 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 770 m²) - détails tertiaires : commerces 1 608 m², entreposage 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 770 m²
  • Surface du terrain : 4 120 m²
  • Référence cadastrale : AW 43, AW 46, AW 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/14
Foncier4 120 m²
Surface construite1 770 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALI 88
  • SIREN : 910352202
  • SIRET : 91035220200014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 829 m²
Surface après travaux (totale) 1 770 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Commerces 136 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 608 m²
Artisanat 1 186 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 127 m² -1 186 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Total 1 829 m² 0 m² 1 472 m² 59 m² 1 472 m² -59 m² 1 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434821P0037
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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