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Permis de construire n°PC 06434820P0028 à Lons (64) délivré le 16 décembre 2020 à SCI 2 R

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434820P0028 délivré le 16 décembre 2020 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 149 Boulevard Charles de Gaull, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 865 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI 2 R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 149 Boulevard Charles de Gaull, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2020 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 238 m² sur une emprise foncière de 2 865 m². La surface de plancher créée atteint 252 m² - détails tertiaires : bureaux 199 m², commerces 541 m², industrie 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 2 865 m²
  • Référence cadastrale : AM 601, AM 602

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/16
Foncier2 865 m²
Surface construite1 238 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2 R
  • SIREN : 535278642
  • SIRET : 53527864200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAYONNE (64100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 986 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 252 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Commerces 289 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 541 m²
Industrie 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m²
Total 986 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434820P0028
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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