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Déclaration préalable n°DP 06434818P0015 à Lons (64) non opposée le 2 mars 2018 à MAGENDIE JEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06434818P0015 délivré le 2 mars 2018 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 3 Rue de Monhauba, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En février 2018, MAGENDIE JEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de Monhauba, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 mars 2018 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 253 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AK 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/02
Foncier1 000 m²
Surface construite253 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAGENDIE JEAN
  • SIREN : 334399540
  • SIRET : 33439954000031
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 239 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 239 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 253 m²
Total 239 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434818P0015
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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