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Permis de construire n°PC 06434817P0058 à Lons (64) délivré le 4 janvier 2018 à MAS BTP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06434817P0058 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 9 Avenue Barthelemy Thimonni, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 627 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MAS BTP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Avenue Barthelemy Thimonni, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 172 m² sur une emprise foncière de 21 627 m². La surface de plancher créée atteint 315 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², entreposage 2 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 172 m²
  • Surface du terrain : 21 627 m²
  • Référence cadastrale : AL 494, AL 518, AL 526

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Foncier21 627 m²
Surface construite2 172 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAS BTP
  • SIREN : 096280250
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : PAU (64051)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 857 m²
Surface après travaux (totale) 2 172 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 1 827 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 2 142 m²
Total 1 857 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 2 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434817P0058
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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