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Déclaration préalable n°DP 06434816P0058 à Lons (64) non opposée le 4 juillet 2016 à MATHIEU SAINT CRICQ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06434816P0058 délivré le 4 juillet 2016 par la ville de Lons (64140), pour un projet situé 51 Avenue Erckmann Chatrian, LONS (64140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 307 m².

Programme et contexte

En juin 2016, MATHIEU SAINT CRICQ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 51 Avenue Erckmann Chatrian, LONS (64140), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2016 par la Ville de Lons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 2 307 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 2 307 m²
  • Référence cadastrale : AY 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/04
Foncier2 307 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MATHIEU SAINT CRICQ
  • SIREN : 504688243
  • SIRET : 50468824300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : LONS (64140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 124 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 124 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²
Total 124 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06434816P0058
  • Code commune INSEE : 64348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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